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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet eme-emploi.fr, dédié à la gestion des ressources humaines. Toute personne accédant au Site accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Définitions

  • Site : désigne le site internet accessible à l’adresse eme-emploi.fr, ainsi que l’ensemble de ses services associés.
  • Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Site, qu’elle soit employée, employeur, ou autre partie prenante.
  • Données Utilisateur : désigne les données personnelles ou professionnelles renseignées ou générées par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site.
  • Administrateur : personne ou entité gérant le compte principal de l’entreprise cliente sur le Site.

2. Accès au Service

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de maintenance technique ou de force majeure. L’Utilisateur s’engage à disposer des équipements et moyens nécessaires (connexion internet, navigateur compatible) pour accéder au Service.

L’accès à certains services ou fonctionnalités du Site peut nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de leur utilisation.

3. Inscription et Compte Utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités, l’Utilisateur doit :

  1. Fournir des informations exactes lors de l’inscription.
  2. Mettre à jour régulièrement ces informations pour garantir leur exactitude.

L’Administrateur d’une entreprise peut gérer les comptes des utilisateurs liés à son organisation. L’Utilisateur s’engage à ne pas partager ses identifiants avec des tiers et à signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse de son compte.

4. Utilisation du Service

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU. En particulier, il est interdit de :

  • Renseigner ou partager des informations fausses ou trompeuses.
  • Porter atteinte aux droits de tiers (notamment en termes de confidentialité et de propriété intellectuelle).
  • Accéder, collecter ou exploiter les données du Site à des fins non autorisées.

5. Protection des Données Personnelles

Le Site s’engage à respecter la confidentialité des Données Utilisateur conformément aux lois en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

  • Collecte des données : Les données collectées sont nécessaires à l’utilisation des services du Site et ne seront utilisées qu’à cette fin.
  • Droits des utilisateurs : L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Toute demande peut être adressée à contact@eme-emploi.fr.
  • Sécurité : Le Site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser les données de l’Utilisateur.

6. Responsabilité

  • Responsabilité du Site : Le Site met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir un service de qualité mais ne saurait être tenu responsable des éventuelles interruptions ou erreurs de fonctionnement, sauf en cas de faute avérée.
  • Responsabilité de l’Utilisateur : L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il renseigne, publie ou partage via le Site.
    Le Site ne saurait être tenu responsable en cas d’usage non autorisé du Service par un tiers utilisant les identifiants de l’Utilisateur.

7. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus disponibles sur le Site (textes, images, logos, logiciels, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée des contenus du Site est interdite.

8. Modification des CGU

Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. L’utilisation continue du Site après cette publication constitue une acceptation des nouvelles CGU par l’Utilisateur.

9. Résiliation

Le Site peut suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation relative au Site ou aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter EXPERT MULTI’EMPLOI à l’adresse suivante :

  • Email : contact@eme-emploi.fr
  • Téléphone : (+33) 9 83 94 31 15
  • Adresse postale : 11 Rue Taylor 83500 La Seyne-sur-Mer

En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.